Tout ce qu’il faut savoir sur le DPE

Depuis le 1er juillet 2021, la réforme du DPE, (diagnostic de performance énergétique) est entrée en vigueur. Une démarche qui concerne les locataires, les acquéreurs, les vendeurs et les bailleurs.

Si vous êtes propriétaire vendeur, bailleur ou futur acquéreur ou locataire, vous êtes contraints de vous soumettre au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette démarche est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien. Alors, il est évident que vous vous posiez des questions autour de ce passage obligatoire. C’est pourquoi nous consacrons cet article pour vous expliquer ce que c’est le diagnostic de performance énergétique.

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ou le DPE ?

La réforme du DPE (diagnostic de performance énergétique) est née du plan Climat. Elle est entrée en vigueur en juillet 2021 et a pour objectif de diviser par quatre l’émission de CO² de la France d’ici 2050. Il permet à chaque propriétaire qui souhaite vendre ou louer d’estimer la consommation annuelle de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation ainsi que les rejets de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié qui doit notamment transmettre les résultats à l’Agence de la transition écologique (Ademe). Il est valable 10 ans. Le DPE se matérialise par une lettre selon la quantité de consommation énergétique en kWh/m2/an, le A étant la meilleure note et G la plus mauvaise.
Le prix du DPE est variable en fonction de l’année de construction et de la taille du bien immobilier. Il est généralement compris entre 100 € et 250 €.

Le DPE doit au minimum contenir les informations suivantes : source « service public :

• Caractéristiques du bien immobilier et descriptif de ses équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et pour chaque catégorie d’équipements, conditions de leur utilisation et gestion qui ont des incidences sur les consommations énergétiques
• Indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
• Évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
• Information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement
• Information sur les conditions d’aération ou de ventilation de votre logement, accompagnée de recommandations pour améliorer ces performances
• Classement du bien immobilier en application d’une échelle de référence (étiquette Énergie), prenant en compte la zone climatique et l’altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
• Classement du bien immobilier prenant en compte la zone climatique et l’altitude (étiquette Climat), établie en fonction de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
• Recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter la quantité de GES liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
• Dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière
• Éventuellement éléments d’appréciation sur la capacité du bien immobilier à assurer un confort thermique en période estivale

À quoi sert le Diagnostic de performance énergétique ?

Le Diagnostic de performance énergétique concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts dans le cadre d’une transaction immobilière et fait partie des documents devant être remis à l’acquéreur et au locataire. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur le niveau de performance énergétique du bien qu’il envisage d’acheter ou de louer, en évaluant sa consommation prévisionnelle d’énergie, d’établir un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et de sensibiliser et inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Avant 2021, le DPE était préventif et indicatif. Le client n’était pas obligé de réaliser les travaux ni de suivre les conseils suggérés par le professionnel diagnostiqueur. En revanche, à partir de juillet 2021, il est devenu opposable dans le cadre du respect de l’environnement et du pouvoir d’achat.

Comment se calcule le DPE ?

Depuis le 1^er juillet 2021, la seule manière de calculer le DPE est d’appliquer la méthode dite de Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements, ou « 3CL ». Cette méthode consiste à décrire précisément chaque élément constructif du bien immobilier et à s’appuyer sur des éléments concrets comme : les caractéristiques du bâti, le niveau d’isolation de la construction, le système de chauffage, la méthode de ventilation, les éventuels équipements de production d’énergie, comme des panneaux solaire…