MIEUX COMPRENDRE LA PLATEFORME OPERAT

Le Dispositif éco-énergie tertiaire vise à réduire progressivement la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, les mesures mises en place vont au-delà de la simple rénovation énergétique des bâtiments. Elles incluent également l’amélioration de la qualité et de l’exploitation des équipements, ainsi que la mise en œuvre de stratégies de gestion de l’énergie durables et pragmatiques. La plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du tertiaire) est gérée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Elle permet de recueillir toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, afin de répondre aux objectifs fixés par le Décret Tertiaire. D’ici 2030, ces bâtiments devront réduire leur consommation de 40% par rapport à une année de référence (à choisir entre 2010 et 2020) ou atteindre un niveau de performance satisfaisant en fonction des valeurs de référence fixées par secteur d’activité (les Valeurs Absolues, définies par un premier arrêté en date du 17 janvier 2021). 

À partir de septembre 2022, les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient bailleurs ou locataires, doivent déclarer annuellement la performance énergétique de leur patrimoine via la plateforme OPERAT. 

Comment savoir si vous êtes concerné ? 

Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit de vérifier si vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments ont une surface égale ou supérieure à 1 000 m². Une liste exhaustive est disponible sur la FAQ dédiée de l’OPERAT. 

Quelle est la date limite pour déposer les déclarations sur la plateforme OPERAT ? 

La date limite pour soumettre les déclarations de bâtiments sur la plateforme OPERAT est le 30 septembre 2022. Les personnes concernées doivent enregistrer tous les bâtiments visés par les objectifs de réduction énergétique sur la plateforme. 

Les nouveautés de 2022 

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à la plateforme OPERAT de l’ADEME. Les personnes soumises au Dispositif éco-énergie tertiaire peuvent désormais créer manuellement ou en masse leurs comptes utilisateurs, renseigner les caractéristiques de leurs bâtiments tertiaires et saisir les données de consommation pour les années 2021 et 2020. 

Il est important de rappeler que la date limite pour déclarer les consommations de 2020 et 2021 est fixée au 30 septembre 2022. Les personnes concernées ont donc quelques mois pour se familiariser avec la plateforme et procéder aux déclarations de manière progressive, en revenant ultérieurement pour apporter des clarifications ou des corrections si nécessaire. 

Comment suivre l’évolution de votre consommation ? 

Pour suivre l’évolution de votre consommation, la plateforme OPERAT fournit chaque année une attestation avec la notation Éco Énergie Tertiaire. Cette notation évalue les progrès réalisés dans la démarche de réduction des consommations d’énergie, en fonction des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue qui sert de référence pour chaque catégorie. Elle va de la consommation énergétique annuelle insatisfaisante (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes). 

Quels sont les dispositifs disponibles pour les travaux de rénovation des bâtiments ? 

En ce qui concerne les dispositifs d’aide disponibles pour les travaux de rénovation des bâtiments, de nombreuses aides sont proposées dans le cadre du Plan Relance, tant pour les entreprises que pour les collectivités, afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il est important d’identifier ces aides afin d’adapter sa stratégie et de prioriser les investissements avec une vision à long terme.