Les lois ayant touché l’immobilier durant le quinquennat d’E.Macron

Lors de son quinquennat, le président de la République, a fait passer un bon nombre de lois, dont la loi Elan, la loi Climat et Résilience ou encore la loi Energie-Climat. Voici les informations importantes à retenir pour vos locaux…

Loi Elan :

Tout d’abord, pour ce qui est de la loi Elan, qui a été votée le 23 novembre 2018, cette loi a pour objectif de construire plus, mieux mais surtout moins cher. Elle souhaite également restructurer et renforcer le secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale tout en améliorant le cadre de vie des habitants.

Loi Energie et Résilience :

Ensuite il y a la loi Energie et Résilience, votée le 8 novembre 2019, qui a pour objet d’améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes et lutte contre la bétonisation des sols. Cette loi a été mise en place afin de répondre aux attentes de la population qui est de créer une transition écologique dans la société mais également de réduire la fiscalité et les dépenses publiques et de mieux gérer l’organisation et l’État et des services publics.

Loi Energie Climat :

Et enfin il y a la loi énergie climat mis en place le 22 août 2021, qui crie à l’état d’urgence écologique et de ce fait interdit les logements mal classés comme ceux classés G sur le dispositif du classement énergétique rentrera en vigueur d’ici 2023. Il faut également mettre en place des panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et interdiction d’augmenter les loyers des locaux mal classés.

Pour conclure, le but de tout cela est que dans un premier temps, l’immobilier prenne des mesures drastiques au sujet de l’environnement. Que le secteur fasse plus attention aux énergies utilisées mais également sur divers points comme le numérique, les expulsions ou encore l’encadrement des loyers. Une évolution de loi qui a été faite sur cinq années afin de construire plus, de la meilleure manière et moins cher.