LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EN IMMOBILIER

Les avantages de la signature électronique pour les clients.  

Les avantages de l’utilisation de la signature électronique pour les clients en immobilier sont nombreux. Tout d’abord, elle permet de gagner du temps. En effet, grâce à la possibilité de signer certains documents à distance, il n’est plus nécessaire de se déplacer en agence ou sur les lieux de la transaction immobilière. Cela est particulièrement pratique pour les vendeurs, acheteurs, bailleurs ou locataires qui ne résident pas à proximité. De plus, l’utilisation de la signature électronique évite l’envoi et la réception de courriers, ainsi que l’impression ou la numérisation de contrats. Les délais de signature sont également réduits, ce qui contribue à la satisfaction des clients. 

Les avantages de la signature électronique pour les agences. 

Quant aux agences immobilières, la signature électronique présente également de nombreux avantages.  

Elle permet d’augmenter la productivité en évitant les tâches récurrentes et peu valorisantes, ce qui libère du temps pour des activités plus intéressantes.  

De plus, elle offre une plus grande efficacité en permettant la signature immédiate de documents tels que les mandats de vente ou de recherche. Les logiciels associés à la signature électronique facilitent le suivi précis de l’avancement des dossiers et intègrent des fonctionnalités de relance.  

Sur le plan financier, l’utilisation de la signature électronique permet des économies substantielles en réduisant la consommation de papier, les achats de fournitures (ramettes de papier, cartouches d’encre) et l’espace de stockage des archives.  

De plus, elle contribue à donner une image positive à l’agence en montrant son adoption des nouvelles technologies et en la positionnant comme innovante et dynamique.  

Enfin, la signature électronique peut être utilisée dans une grande variété de situations en immobilier, couvrant la plupart des documents nécessaires à une transaction, à condition qu’une intervention notariale ne soit pas obligatoire. Il est possible de signer ou de faire signer des avis de valeur, des mandats, des offres d’achat, des compromis de vente, des baux, des états des lieux, des procès-verbaux d’assemblées générales, etc. 

La signature électronique en immobilier et sa valeur juridique. 

La signature électronique présente également un avantage majeur pour les clients et les agences immobilières en termes de sécurité juridique. En vertu de la loi du 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur juridique que sa version manuscrite. De plus, elle offre des garanties supplémentaires qui renforcent sa fiabilité. Le prestataire de service de confiance vérifie l’identité du signataire, et une fois le document signé, il est protégé contre toute modification ou altération.  

Dans certains cas, un horodatage externe est ajouté, apposant la date et l’heure de la signature par un tiers de confiance. Il convient de noter que la signature électronique est classée en trois niveaux de sécurité : simple, avancé et qualifié. Les deux derniers niveaux sont régis par la réglementation eIDAS et nécessitent l’utilisation d’outils plus avancés. Cependant, dans le cadre de votre profession, une signature électronique simple est suffisante pour garantir l’identité des signataires et l’intégrité du document.