COMMENT REPORTER SA CONSOMMATION ENERGETIQUE SUR LA PLATEFORME OPERAT ?

À partir de 2022, conformément au décret tertiaire, vous serez tenus de transmettre vos données sur la plateforme OPERAT. Il est donc essentiel de commencer dès maintenant à évaluer l’état de votre parc immobilier et sa consommation énergétique. 

Première étape : collecte des données  

Pour vous conformer au décret tertiaire, vous devrez fournir plusieurs données à partir de 2022 sur la plateforme OPERAT, initiée par l’ADEME. Il est important de noter que toutes les données à renseigner ne sont pas relatives à la consommation énergétique. Vous devrez notamment fournir des données patrimoniales pour chaque bâtiment concerné, telles que : 

• Superficie du bâtiment 
• Activité actuelle et passée du bâtiment 
• Consommation énergétique 
• Données techniques, etc. 

Pourquoi est-il important de préciser l’activité actuelle et passée d’un bâtiment ?  

Afin de répondre aux exigences du décret tertiaire, la consommation énergétique d’un bâtiment doit diminuer de 40% entre l’année de référence et 2030. Cependant, si l’activité du bâtiment a changé entre l’année de référence et 2030, il sera possible de moduler cet objectif. Prenons l’exemple d’un lycée qui a choisi 2017 comme année de référence, mais qui a ouvert en 2019 une filière professionnelle. Cette filière nécessite la mise à disposition d’un certain nombre d’outils électroniques pour les élèves, ce qui a entraîné un changement dans le volume d’activité de l’établissement. Cela doit être pris en compte lors du calcul. 

Mais où trouver toutes ces données ?  

Les données de consommation peuvent être obtenues à partir des factures et en contactant directement les fournisseurs ou distributeurs d’énergie. La loi les oblige à conserver les factures pendant 10 ans, mais ils ne sont pas toujours en mesure de les retrouver et peuvent facturer des frais pour les duplicatas. Il est donc important d’être vigilant et de conserver soigneusement vos factures. 

Deuxième étape : automatisation de la collecte de vos consommations énergétiques actuelles et futures  

Après avoir recueilli l’historique de vos données de consommation, il sera nécessaire de continuer à collecter vos données de consommation chaque année afin de suivre l’évolution de votre performance énergétique et d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. N’hésitez pas à automatiser la collecte de vos données de consommation. 

Un bâtiment est généralement composé de parties communes et de parties privatives. Les parties communes sont les espaces utilisés par tous les locataires, tels que les halls d’entrée et les ascenseurs, et les parties privatives sont les espaces loués par les locataires. 

Les données relatives aux parties communes peuvent être collectées directement par le gestionnaire de l’immeuble, qui a accès aux contrats d’électricité. Cependant, la collecte des données des parties privatives est plus complexe. En effet, vous aurez besoin de l’autorisation des locataires pour collecter ces données. Pour ce faire, pensez à leur faire signer une lettre de mandat autorisant la collecte de leurs données. 

Il est essentiel d’avoir une vision globale de la consommation des bâtiments pour répondre au décret tertiaire. Vous devez donc connaître à la fois la consommation des parties communes et celle de vos parties privatives. Si, malgré toutes les mesures prises, vous ne parvenez pas à collecter toutes les données nécessaires pour le reporting, ne vous inquiétez pas. Les données manquantes peuvent toujours être estimées. 

Troisième étape : transmission des données sur la plateforme OPERAT  

Une fois toutes les données nécessaires collectées, vous pourrez enfin les transmettre sur la plateforme OPERAT mise en place par l’État. Si vous avez un grand parc immobilier, il est possible d’automatiser cette étape afin de gagner du temps. 

En plus de permettre la conformité au décret tertiaire, la plateforme propose différents services, notamment : 

• Utilisation de leur base de données comme référence pour permettre aux entreprises de se comparer à leurs pairs. 
• Évaluation annuelle de la performance énergétique des bâtiments soumis grâce aux données transmises. 

Les étapes clés pour réussir votre déclaration OPERAT sont les suivantes : 

• Créer un compte pour les personnes concernées et renseigner les informations des utilisateurs. 

• Renseigner les données patrimoniales. 

• Déterminer la stratégie de déclaration, identifier les parties prenantes concernées ainsi que leurs responsabilités et obligations respectives. 

• Établir un plan de comptage pour chaque unité foncière. 

• Renseigner les données de consommation pour 2020 et 2021. 

• Sélectionner l’année de référence. 

• Renseigner les données de consommation pour l’année choisie. 

• Qualifier vos données. L’État vérifiera l’exhaustivité et la cohérence des données.